CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & DE CREATION

ARTICLE 1 –OBJET

Les conditions générales de ventes ont pour but de fixer les droits et obligations respectifs, entre « le Client » et l’entreprise «Aux Fils Dé l’O», gérée par Bardet Elodie.

ARTICLE 2 –PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros et hors TVA (entreprise non assujettie à la TVA) et hors frais de livraison.

ARTICLE 3 –EXPÉDITION / LIVRAISON

Délais d’expédition : Aux Fils Dé l’O s’engage à livrer, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, les produits commandés dans les délais maximaux suivants (courant à compter du paiement de l’intégralité du prix de la commande) :

-Produits standards (non personnalisables et déjà confectionnés) : 5 jours ouvrés (soit 1 semaine) à compter du paiement du prix des produits.

-Transporteurs : Les expéditions en France sont réalisées par LA POSTE ou Mondial relay, à l’adresse de livraison indiquée par le client (ainsi que les pays n’apparaissant pas dans la liste des pays desservis par Mondial Relay). Les expéditions vers la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche, le Portugal, l’Italie, les Pays-Bas sont assurés par MONDIAL RELAY. Les frais d’expédition sont à la charge du client (hors code promotionnel). Le client reçoit un courriel lui précisant le numéro de suivi de son colis.

Aux Fils Dé l’O ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison ou d’un retour de colis dans l’un des cas suivants : absence du client lors de la livraison de sa commande, erreur ou omission dans l’adresse communiquée par le Client lors de la passation de sa commande, force majeure au sens de la jurisprudence. Dans le cas d’une livraison par La Poste, et en cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par le livreur dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix(10) jours francs suivant le dépôt de cet avis. En cas de livraison par Mondial Relay chez un commerçant, un courriel et/ou un sms de confirmation est envoyé sur les coordonnées communiquées par le client au moment de la passation de commande. Le client dispose alors de 10 jours ouvrés pour le retrait de son colis. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur, soit Aux Fils Dé l’O. Il appartient alors au Client de contacter Aux Fils Dé l’O pour convenir d’une nouvelle expédition. Les frais d’expédition seront à nouveaux à régler par le client avant tout envoi.

ARTICLE 4 –PASSATION DE COMMANDE

Toute commande doit être saisie sur le site internet et comprends les étapes suivantes :

-Création et activation d’un compte client

-Ajouts des produits dans le panier et personnalisation via les critères à compléter

-Validation de la commande et acceptation des présentes CGV

-Paiement de la commande. Toute commande validée et payée vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits commandés, elle est donc strictement définitive, non modifiable, et non annulable.

ARTICLE 5 –PAIEMENT ET FACTURATION

Aucune commande ne pourra être expédiée tant que son prix n’aura pas été intégralement réglé. Le Client peut régler en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé ou par chèque (règlement manuel). Le Client reçoit par courriel la facture d’achat relative à sa commande.

ARTICLE 6 – DONNES PERSONNELLES

Les données personnelles dont le renseignement est obligatoire lors de la passation de la commande sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de ladite commande et l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement de toute donnée personnelle obligatoire entraîne l’impossibilité de commander les produits concernés.

En application de l’article 34 de la loi précitée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, ce droit devant être exercé auprès d’Aux Fils Dé l’O. Aux Fils Dé l’O s’engage à ne pas communiquer les données personnelles du Client à un quelconque tiers, à l’exception des sous-traitants auquel Aux Fils Dé l’O a éventuellement recours aux fins de traitement et d’acheminement de la commande. Lors de la passation de la commande, Aux Fils Dé l’O peut proposer au Client de recevoir des informations commerciales de sa part par courrier électronique. Le Client peut à tout moment demander le désabonnement partiel ou total à ces envois. Aux Fils Dé l’O utilise comme principal moyen de communication le courrier électronique. Ainsi, Aux Fils Dé l’O décline toute responsabilité quant à la non-réception d’un email dû à une adresse électronique erronée renseignée par le client, classement du courrier dans le dossier « Spam» du destinataire.

ARTICLE 7 –PROPRIETE INTELLECTUELLE Le nom de domaine https://www.auxfilsdelo.fr, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété d’Aux Fils Dé l’O et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable d’Aux Fils Dé l’O. Dans les mêmes conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé. Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse d’Aux Fils Dé l’O.